CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Macouzinamoi – Cours et stages de couture
Dernière mise à jour : juin 2026

IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

Macouzinamoi
Micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
SIRET : 82912625900011
Adresse : 4 rue Fulgence Bienvenue, bâtiment B6, 22300 Lannion
Email : macouzinamoi@gmail.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise des prestations de services consistant en :

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

INSCRIPTION ET RÉSERVATION

L’inscription à une prestation est effective uniquement après :

  • réservation confirmée par le Prestataire
  • paiement total ou partiel selon les modalités indiquées sur le site macouzinamoi.com

Aucune place n’est garantie sans confirmation du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (sécurité, capacité d’accueil, comportement inadapté, etc.).

TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement peut s’effectuer par les moyens indiqués lors de la réservation.

Le paiement valide définitivement la réservation.

NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont des activités pédagogiques et créatives de couture.

Elles ne constituent en aucun cas une activité de garde d’enfants.

Le Prestataire s’engage à fournir un encadrement pédagogique adapté au niveau des participants.

STAGES ET COURS – PARTICIPATION DES MINEURS

Les ateliers et stages destinés aux enfants sont encadrés par le Prestataire.

Toutefois :

  • les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux en dehors des horaires de la prestation
  • les parents s’assurent que l’enfant est apte à participer à une activité de couture encadrée
  • le Prestataire n’assure pas de fonction de garde ou de surveillance en dehors du temps strict de l’atelier

Les parents autorisent le Prestataire à encadrer les activités pédagogiques dans le cadre défini.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ATELIERS

Toute participation implique le respect du règlement suivant :

7.1 Comportement

Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers le matériel, les autres participants et l’animatrice.

7.2 Sécurité

  • L’utilisation des machines à coudre et outils se fait uniquement selon les consignes données
  • Tout matériel dangereux doit être manipulé sous surveillance
  • Le non-respect des consignes peut entraîner l’exclusion de l’atelier sans remboursement

7.3 Responsabilité

Chaque participant est responsable des dommages qu’il pourrait causer au matériel par négligence ou non-respect des consignes.

7.4 Matériel personnel

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

7.5 Exclusion

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement de l’atelier, sans remboursement.

ANNULATION – REPORT

8.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la prestation.

Passé ce délai :

  • la prestation est due
  • aucun remboursement ne sera effectué

8.2 Absence

Toute absence non signalée est considérée comme une prestation réalisée et ne donne droit à aucun remboursement.

8.3 Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation par Macouzinamoi (maladie, force majeure, nombre insuffisant de participants) :

  • la prestation est reportée ou remboursée intégralement

FORFAITS DE COURS

Les forfaits de cours (adultes / enfants) :

  • sont nominatifs
  • sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’achat
  • ne sont ni remboursables ni échangeables
  • les séances non utilisées à expiration sont perdues

CARTES CADEAU

Les cartes cadeau :

  • sont exclusivement valables pour les cours et ateliers de couture Macouzinamoi
  • sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat
  • sont non remboursables et non échangeables, même partiellement
  • doivent être utilisées dans la limite de leur valeur ou de leur crédit disponible

En cas de perte ou de vol, aucun remplacement ne pourra être effectué.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne depuis votre espace client, rubrique « Mes commandes », dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réservation.

Pour exercer ce droit, cliquez sur le bouton « Exercer mon droit de rétractation » sur la commande concernée, remplissez le formulaire et confirmez votre demande. Un accusé de réception horodaté vous sera envoyé par email immédiatement. Vous pouvez également exercer ce droit par email à macouzinamoi@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Prestations de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du client, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours — notamment les cours, ateliers et stages ayant débuté
  • Forfaits de cours et cartes cadeau : ces produits constituent des services à date et horaire déterminés ou des bons de prestation nominatifs ; une fois achetés, ils ne sont ni remboursables ni échangeables conformément aux articles L.221-28 4° et 12° du Code de la consommation

En dehors de ces exceptions, toute annulation dans le délai de 14 jours et avant le début de la prestation donne lieu à un remboursement intégral.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à assurer les prestations dans les meilleures conditions de sécurité et de pédagogie.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • du non-respect des consignes par un participant
  • des dommages causés par une utilisation inappropriée du matériel
  • des accidents survenant en dehors des heures de prestation
  • des effets personnels des participants

FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.